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Accord de confidentialité (Entre personnes morales)
L’accord de confidentialité est un contrat par lequel les parties s’engagent à conserver la confidentialité d’un certain nombre d’informations dont la teneur est définie par le contrat.
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Accord de confidentialité (Entre personnes physique et morale)
L’accord de confidentialité est un contrat par lequel les parties s’engagent à conserver la confidentialité d’un certain nombre d’informations dont la teneur est définie par le contrat.
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Contrat d'apport d'affaires
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat établi entre une entreprise bénéficiaire et un apporteur d’affaires qui se voit confier une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l’entreprise bénéficiaire, dans l’objectif de la conclusion d’une transaction commerciale.
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Contrat de Bail à usage d’habitation (Entre personnes morale et physique)
Un contrat de bail à usage d'habitation est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur (ici personne morale), confère à une autre partie appelée le locataire (ici personne physique), le droit d’usage d’un bien immobilier destiné à servir d'habitation, pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de Bail à usage d’habitation (Entre personnes physiques)
Un contrat de bail à usage d'habitation est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur confère à une autre partie appelée le locataire, le droit d’usage d’un bien immobilier destiné à servir d'habitation, pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de Bail à usage professionnel (Entre personnes morale et physique)
Un contrat de bail à usage professionnel est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur (ici personne morale), confère à une autre partie appelée le preneur (ici personne physique), le droit d’usage d’un bien immobilier affecté à une activité professionnelle, pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de Bail à usage professionnel (Entre personnes morales)
Un contrat de bail ou de location immobilier est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur, confère à une autre partie appelée le locataire ou le preneur, le droit d’usage d’un bien immobilier pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de Bail à usage professionnel (Entre personnes physique et morale)
Un contrat de bail à usage professionnel est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur (ici personne physique) , confère à une autre partie appelée le preneur (ici personne morale) , le droit d’usage d’un bien immobilier affecté à une activité professionnelle, pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de Bail à usage professionnel (Entre personnes physiques)
Un contrat de bail à usage professionnel est un contrat par lequel une partie appelée le bailleur, confère à une autre partie appelée le preneur , le droit d’usage d’un bien immobilier affecté à une activité professionnelle, pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer.
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Contrat de location de biens meubles (Entre personnes morale et physique)
Ce type de contrat est une convention par laquelle une partie appelée le propriétaire (ici personne morale), s’engage à mettre à disposition d'une autre personne appelée le preneur (ici personne physique), un bien meuble, pendant un temps limité et moyennant le paiement d’un prix.
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Contrat de location de biens meubles (Entre personnes morales)
Ce type de contrat est une convention par laquelle une partie appelée le propriétaire, s’engage à mettre à disposition d'une autre personne appelée le preneur, un bien meuble, pendant un temps limité et moyennant le paiement d’un prix.
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Contrat de location de biens meubles (Entre personnes physique et morale)
Ce type de contrat est une convention par laquelle une partie appelée le propriétaire (ici personne physique), s’engage à mettre à disposition d'une autre personne appelée le preneur (ici personne morale), un bien meuble, pendant un temps limité et moyennant le paiement d’un prix.
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Contrat de location de biens meubles (Entre personnes physiques)
Ce type de contrat est une convention par laquelle une partie appelée le propriétaire, s'engage à mettre à disposition d'une autre personne appelée le preneur, un bien meuble, pendant un temps limité et moyennant le paiement d’un prix.
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Contrat de Location de terrain nu (Entre personnes morale et physique)
Le contrat de location de terrain nu est une convention par laquelle une partie appelée le bailleur (ici personne morale) confère à une autre appelée le locataire (ici personne physique), la jouissance d'un bien immobilier non bâti ou d'un terrain comportant une construction dont l'état rend impropre à une habitation mais peut servir de garage, de zones agricoles cultivales etc, pour une certaine durée et moyennant le versement d'un loyer.
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Contrat de Location de terrain nu (Entre personnes morales)
Le contrat de location de terrain nu est une convention par laquelle une partie appelée le bailleur, confère à une autre appelée le locataire, la jouissance d'un bien immobilier non bâti ou d'un terrain comportant une construction dont l'état rend impropre à une habitation mais peut servir de garage, de zones agricoles cultivales etc, pour une certaine durée et moyennant le versement d'un loyer.
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Contrat de Location de terrain nu (Entre Personnes physique et morale)
Le contrat de location de terrain nu est une convention par laquelle une partie appelée le bailleur (ici personne physique) confère à une autre appelée le locataire (ici personne morale), la jouissance d'un bien immobilier non bâti ou d'un terrain comportant une construction dont l'état rend impropre à une habitation mais peut servir de garage, de zones agricoles cultivales etc, pour une certaine durée et moyennant le versement d'un loyer.
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Contrat de Location de terrain nu (Entre Personnes physiques)
Le contrat de location de terrain nu est une convention par laquelle une partie appelée le bailleur, confère à une autre appelée le locataire, la jouissance d'un bien immobilier non bâti ou d'un terrain comportant une construction dont l'état rend impropre à une habitation mais peut servir de garage, de zones agricoles cultivales etc, pour une certaine durée et moyennant le versement d'un loyer.
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Contrat de Mandat de gestion locative
Le contrat de mandat de gestion locative permet au propriétaire d'un bien immobilier, le mandant, d'en confier la gestion à une agence immobilière ou une autre personne morale, le mandataire. Un tel mandat permet de confier au mandataire les tâches liées à la location, notamment la recherche de locataire, l'encaissement des loyers, la répartition des charges, etc.
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Contrat de partenariat (Entre personnes morale et physique)
Le contrat de partenariat, appelé également convention de partenariat, désigne un accord par lequel deux ou plusieurs parties s'associent pour mettre leurs forces et leurs ressources en commun afin d'accomplir un objectif également commun. Il est l'aboutissement de négociations et de pré accords.
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Contrat de partenariat (Entre personnes morales)
Le contrat de partenariat, appelé également convention de partenariat, désigne un accord par lequel deux ou plusieurs parties s'associent pour mettre leurs forces et leurs ressources en commun afin d'accomplir un objectif également commun. Il est l'aboutissement de négociations et de pré accords.
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Contrat de prestation de service (Entre personnes morale et physique)
Un contrat de Prestation de services, est une convention par laquelle l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un montant convenu entre elles. (Article 1710 du Code civil)
Ce même contrat peut être aussi utilisé comme contrat de consultation.
Le prestataire représente ici la personne morale et le bénéficiaire, la personne physique.
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Contrat de prestation de service (Entre personnes physique et morale)
Un contrat de Prestation de services, est une convention par laquelle l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un montant convenu entre elles. (Article 1710 du Code civil)
Ce même contrat peut être aussi utilisé comme contrat de consultation.
Le Prestataire désigne ici la personne physique et le Bénéficiaire, la personne morale.
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Contrat de prestation de services (Entre personnes morales)
Un contrat de Prestation de services, est une convention par laquelle l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un montant convenu entre elles. (Article 1710 du Code civil)
Ce même contrat peut être aussi utilisé comme contrat de consultation.
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Contrat de Prêt
Le contrat de prêt est un contrat type établi pour deux particuliers (personnes physiques) en vertu duquel le prêteur remet une somme d’argent à l’emprunteur afin que ce dernier s’en serve à charge de la restituer suivant les modalités convenues de commun accord.
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Contrat de Sous-location (Entre personnes morale et physique)
Un contrat de sous-location, c'est la convention selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière.
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Contrat de Sous-location (Entre personnes physiques)
Un contrat de sous-location, c'est la convention selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière.
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Contrat de sous-traitance (Entre personnes morales)
Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une personne (l’entrepreneur ou le donneur d’ordre) confie sous sa responsabilité, à une autre personne (le sous-traitant), l’exécution de tout ou partie d’une prestation ou d’un contrat d’entreprise, conclu avec le maître d’ouvrage ou le client principal.
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Contrat de sous-traitance (Entre personnes physique et morale)
Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une personne (l’entrepreneur ou le donneur d’ordre, ici personne physique) confie sous sa responsabilité, à une autre personne (le sous-traitant, ici personne morale), l’exécution de tout ou partie d’une prestation ou d’un contrat d’entreprise, conclu avec le maître d’ouvrage ou le client principal.
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Contrat de sous-traitance (Entre personnes physiques)
Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une personne (l’entrepreneur ou le donneur d’ordre) confie sous sa responsabilité, à une autre personne (le sous-traitant), l’exécution de tout ou partie d’une prestation ou d’un contrat d’entreprise, conclu avec le maître d’ouvrage ou le client principal.
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Contrat de stage académique
Le Stage académique est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion. Il ne peut excéder une durée de six (06) mois.
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Contrat de stage professionnel
Le stage professionnel s'inscrit dans le cadre d'un cursus pédagogique où le stagiaire est mis dans une situation professionnelle en adéquation avec la formation suivie ; Il est organisé sous la forme d'un emploi à durée déterminée dans une entreprise privée ou une administration publique et ne peut excéder six (06) mois.
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Contrat de Travail à durée déterminée (Entre personnes morale et physique)
Le contrat de travail fait partie des formalités d’embauche ; il constitue un acte privé qui formalise l’embauche entre l’employeur et son employé.
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Contrat de Travail à durée déterminée (Entre personnes physiques)
Le contrat de travail fait partie des formalités d’embauche ; il constitue un acte privé qui formalise l’embauche entre l’employeur et son employé.
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Contrat de Travail à durée indéterminée (Entre personnes morale et physique)
Le contrat de travail fait partie des formalités d’embauche ; il constitue un acte privé qui formalise l’embauche entre l’employeur et son employé.
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Contrat de Travail à durée indéterminée (Entre personnes physiques)
Le contrat de travail fait partie des formalités d’embauche ; il constitue un acte privé qui formalise l’embauche entre l’employeur et son employé.
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Contrat de vente (Entre personnes morale et physique)
Un contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à en payer le prix (Article 1582 du Code Civil) ;
En d’autres termes, l’acheteur s’oblige à payer le prix du bien et réciproquement le vendeur s’oblige à délivrer le bien.
Le Vendeur désigne ici la personne morale et l'Acheteur, la personne physique.
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Contrat de vente (Entre personnes morales)
Un contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à en payer le prix (Article 1582 du Code Civil) ;
En d’autres termes, l’acheteur s’oblige à payer le prix du bien et réciproquement le vendeur s’oblige à délivrer le bien.
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Contrat de vente (Entre personnes physique et morale)
Un contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à en payer le prix (Article 1582 du Code Civil) ;
En d’autres termes, l’acheteur s’oblige à payer le prix du bien et réciproquement le vendeur s’oblige à délivrer le bien.
Le vendeur désigne ici la personne physique et l'Acheteur, la personne morale.
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Contrat de vente (Entre personnes physiques)
Un contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à en payer le prix (Article 1582 du Code Civil) ;
En d’autres termes, l’acheteur s’oblige à payer le prix du bien et réciproquement le vendeur s’oblige à délivrer le bien.
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Contrat prestation de service (Entre personnes physiques)
Un contrat de Prestation de services, est une convention par laquelle l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un montant convenu entre elles. (Article 1710 du Code civil)
Ce même contrat peut être aussi utilisé comme contrat de consultation.
