Mentions légales
Informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur de la plateforme Juris Touch (juristouch.com), publiées conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.
1. Éditeur du site
| Dénomination | Cabinet EMANATION CONSULTING Sarl |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois |
| Capital social | [À COMPLÉTER : montant en FCFA] |
| Siège social | Cotonou, Vodjè-Kpota, lot 1084-H, République du Bénin |
| RCCM | RB/COTONOU/12B 95 63 |
| IFU | 3201300254617 |
| Gérant / directeur de la publication | [À COMPLÉTER : nom et prénom du gérant] |
| Téléphone | +229 94 60 53 42 · +229 50 45 95 41 (appel et WhatsApp) |
| Courriel | contact@juristouch.com |
| Site institutionnel | www.emanation-consulting.com (nouvelle fenêtre) |
2. Hébergeur
| Société | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : Hostinger ne publie pas de numéro ; indiquer le contact support de votre compte ou « support via https://www.hostinger.com »] |
| Localisation des serveurs | Union européenne [À CONFIRMER dans hPanel : centre de données choisi] |
3. Formalités auprès de l'APDP
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la plateforme ont fait l'objet des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP, www.apdp.bj) : déclaration n° 061/EC/GER/SJF/SRH/23 du 8 février 2023 et récépissé n° 2023-1766/APDP/Rpt/SC-R/SAOU/CL. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, graphismes, logos et la marque « Juris Touch » sont la propriété du Cabinet EMANATION CONSULTING Sarl. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages privés et des citations autorisées par la loi. Les logos de partenaires affichés sur la page d'accueil appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord [À CONFIRMER : conserver la preuve d'autorisation de chaque partenaire ou retirer le logo].
5. Responsabilité
Les informations publiées sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique. Les prestations commandées sont régies par les conditions générales de vente et de prestation ; l'usage du site par les conditions générales d'utilisation.
6. Contact
Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu : contact@juristouch.com.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026